Loic Le Meur , auquel nous consacrions une note hier , a conscience que les blogs engagent , via les commentaires , des conversations ... dont il est responsable juridiquement !
Voici , publié sur son propre blog , un exemple d'email d'avocat parmi d'autres :
" En tant que responsable de cette publication ( votre blog est
considéré comme tel au regard de la Loi ) vous n'ignorez pas que votre
responsabilité peut être engagée dans la diffusion [de propos diffamants] si
vous ne les supprimez pas à la demande de la personne concernée ou
d'une autorité judiciaire :
Article 43-9 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée par la loi du
1er août 2000 : "les personnes physiques ou morales qui assurent, à
titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à
disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de
messages de toute nature accessibles par ces services, ne sont
pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces
services que si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles
n'ont pas agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu.""
" Quand une diffamation ou une injure est commise, par le biais d'un réseau électronique,
* envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur
origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une
ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
* envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap,
les sanctions encourues sont beaucoup plus sévères (articles 32 et
33 de la loi de 1881) : un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende
ou l'une de ces deux peines seulement pour la diffamation, six mois
d'emprisonnement et/ou 22.500 euros d'amende en cas d'injure. "
En 4 ans , plus de 40 000 commentaires ont été déposés sur le blog de Loic Le Meur .
Ces derniers temps , les rumeurs prétendent qu'il recevait pas moins de 400 messages par jour ...
Une situation difficilement gérable : " commentaires publicitaires en tous genres ; insultes, caractère diffamatoire de beaucoup de commentaires pour moi ou pire, pour d'autres
; lettres d'avocat qui me demandent de supprimer tel ou tel commentaire de personne qui s'en prend à une autre; commentateurs qui me demandent de modifier ou supprimer les commentaires une fois qu'ils les ont déposés".
Loic Le meur a décidé de fermer temporairement les commentaires de son propre blog .
Pour en savoir plus , consultez la dernière note de M.Le MEUR .
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